Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Section 2 : Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Sous-section 1 : Missions (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Composition (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonctionnement (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Section permanente (2008-05-01-2999-01-01)