Article R4724-6 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Friday, February 7, 2020
Pour l'application de l'article R. 4722-10, un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe les modalités d'agrément des organismes chargés de réaliser les analyses des produits prévues par cet article.
Article R4724-7 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Friday, February 7, 2020
Les ministres chargés du travail et de l'agriculture établissent une liste d'organismes agréés en précisant pour chacun d'eux les types d'analyses qu'il est susceptible de réaliser et les conditions auxquelles l'agrément est éventuellement soumis. L'agrément est révocable.