Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre II : Services de prévention et de santé au travail
      - Chapitre II : Missions et organisation
        Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration. (2008-05-01-2012-07-01)

Paragraphe 1 : Mise en place et administration. (2012-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion. (2008-05-01-2012-07-01)

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion. (2012-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux. (2008-05-01-2012-07-01)

Paragraphe 3 : Secteurs. (2012-07-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants (2022-04-28-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Financement (2025-01-01-2999-01-01)