Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Organisation des services de santé au travail. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 1 : Organisation des services de santé au travail. (2012-07-01-2022-04-27)

Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail. (2022-04-27-2999-01-01)

Section 2 : Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises. constituant une unité économique et sociale (2008-05-01-2012-07-01)

Section 2 : Services autonomes de santé au travail. (2012-07-01-2022-04-27)

Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail. (2022-04-27-2999-01-01)

Section 3 : Services de santé au travail interentreprises. (2008-05-01-2012-07-01)

Section 3 : Services de santé au travail interentreprises. (2012-07-01-2022-04-27)

Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises. (2022-04-27-2999-01-01)

Section 4 : Commission médico-technique. (2008-05-01-2012-02-01)

Section 4 : Dispositions communes. (2012-02-01-2999-01-01)