Article R4541-11 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Sunday, July 1, 2012
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les recommandations à faire au médecin du travail, notamment pour lui permettre d'exercer son rôle de conseiller de l'employeur pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail.