Sous-section 1 : Champ d'application et définitions (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les activités comportant des risques d'exposition à l'amiante (2012-07-01-2013-07-08)
Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante (2013-07-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux activités d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (2012-07-01-2013-07-08)
Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant (2013-07-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante (2008-05-01-2012-07-01)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (2012-07-01-2999-01-01)