Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre Ier : Risques chimiques
      - Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
        Section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques

Sous-section 3 : Information des autorités pour la prévention des risques

Paragraphe 1 : Dispositions communes (2008-05-01-2014-02-17)

Paragraphe 2 Substances et préparations très toxiques, toxiques ou corrosives (2008-05-01-2008-12-14)

Paragraphe 2 : Préparations très toxiques, toxiques ou corrosives. (2008-12-14-2014-02-17)

Paragraphe 3 : Substances mises sur le marché sous un nom commercial et préparations dangereuses autres que très toxiques, toxiques ou corrosives (2008-05-01-2014-02-17)