Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
    - Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection

Chapitre IV : Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché

Section 1 : Prescriptions techniques communes (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Prescriptions complémentaires pour le levage de charges et le levage et le déplacement des travailleurs (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail mobiles (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Prescriptions complémentaires pour les équipements de travail desservant des niveaux définis à l'aide d'un habitacle. (2010-12-17-2999-01-01)