Code du travail
- Partie réglementaire
Sous-section 2 : Vérifications périodiques
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes.
A défaut, les indications précises relatives à la date des vérifications, à la date de remise des rapports correspondants et à leur archivage dans l'établissement sont portées sur le registre de sécurité.