Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
        • Chapitre Ier : Règles générales

Section 2 : Conventions conclues avec les organisations professionnelles