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Tuesday, March 3, 2026
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Section 1 : Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre III : Procédures de certification de conformité
Section 1 : Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs
Sous-section 1 : Catégories de certification (2008-05-01-2009-12-29)
Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (2009-12-29-2999-01-01)
Sous-section 2 : Autocertification CE (2008-05-01-2009-12-29)
Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (2009-12-29-2999-01-01)
Sous-section 3 : Procédure d'examen CE de type (2008-05-01-2009-12-29)
Sous-section 3 : Interdictions (2009-12-29-2999-01-01)
Sous-section 4 : Procédure d'examen CE de type simplifiée (2008-05-01-2009-12-29)
Sous-section 5 : Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle (2008-05-01-2009-12-29)
Sous-section 6 : Dispositions communes (2008-05-01-2009-12-29)
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