Code du travail

Section 1 : Typologie des procédures de certification des équipements de travail et moyens de protection neufs ou considérés comme neufs

Sous-section 1 : Catégories de certification (2008-05-01-2009-12-29)

Sous-section 1 : Machines, quasi-machines et équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs (2009-12-29-2999-01-01)

Sous-section 2 : Autocertification CE (2008-05-01-2009-12-29)

Sous-section 2 : Equipements de travail et équipements de protection individuelle d'occasion (2009-12-29-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédure d'examen CE de type (2008-05-01-2009-12-29)

Sous-section 3 : Interdictions (2009-12-29-2999-01-01)

Sous-section 4 : Procédure d'examen CE de type simplifiée (2008-05-01-2009-12-29)

Sous-section 5 : Procédure d'examen CE de type applicable à certains équipements de protection individuelle (2008-05-01-2009-12-29)

Sous-section 6 : Dispositions communes (2008-05-01-2009-12-29)