Sous-section 1 : Équipements neufs ou considérés comme neufs
Article R4312-6 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, December 29, 2009
Les équipements de protection individuelle, neufs ou considérés comme neufs, sont soumis aux règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'annexe II figurant à la fin du présent titre.
Article R4312-23 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Tuesday, December 29, 2009
Les équipements de protection individuelle, neufs ou considérés comme neufs, sont soumis aux règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'annexe II figurant à la fin du présent titre.