Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
      • Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
        • Chapitre II : Règles techniques de conception
          • Section 1 : Équipements de travail
            • Sous-section 1 : Equipements de travail neufs ou considérés comme neufs

Paragraphe 1 : Machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles, sangles de levage et composants de sécurité