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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 2 : Confort au poste de travail
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Chapitre V : Aménagement des postes de travail
Section 2 : Confort au poste de travail
Sous-section 1 : Mise à disposition de boissons (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Mise à disposition de sièges (2008-05-01-2999-01-01)
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