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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Information des salariés. (2008-05-01-2999-01-01)
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