Article R3331-1 consolidé du Wednesday, April 1, 2009 au Sunday, July 7, 2024
Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 3332-2.
Article R3331-1 consolidé en vigueur depuis le Sunday, July 7, 2024
Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2.
Article D3331-2 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, April 1, 2009
Les salariés d'un groupement d'employeurs qui n'a pas mis en place un plan d'épargne salariale peuvent bénéficier du plan d'épargne salariale mis en place dans chacune des entreprises du groupement auprès de laquelle ils sont mis à disposition si le règlement le prévoit.
Article D3331-3 consolidé du Wednesday, April 1, 2009 au Wednesday, December 28, 2022
L'ancienneté des personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.
Article D3331-3 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, December 28, 2022
L'ancienneté des personnes mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3332-2 éventuellement requise par le règlement se décompte à compter de la date d'effet du contrat individuel.