Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Evaluation des titres. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 Indisponibilité des droits des salariés (2008-05-01-2009-04-01)

Section 4 : Disponibilité des droits des bénéficiaires. (2009-04-01-2999-01-01)

Section 5 : Gestion de la réserve spéciale. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 6 : Paiement et déblocage anticipé. (2008-05-01-2999-01-01)