Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
    - Titre Ier : Intéressement
      - Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Régime des accords.

Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modification et dénonciation. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Reconduction tacite. (2009-04-01-2016-01-01)

Sous-section 3 : Reconduction. (2016-01-01-2999-01-01)