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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Section 1 : Dérogations
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 1 : Dérogations
Sous-section 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical (2008-05-01-2999-01-01)
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