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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre V : Les conflits collectifs
    - Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs

Chapitre III : Médiation

Section 1 : Désignation du médiateur (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure de médiation (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Indemnités et dépenses de déplacements (2008-05-01-2999-01-01)