Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2008-05-09-2999-01-01)

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. (2008-05-09-2999-01-01)

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. (2008-05-09-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. (2008-05-09-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions pénales. (2008-05-09-2999-01-01)