Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section unique : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonctionnement (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Contestations (2008-05-01-2999-01-01)