Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre V : Fonctionnement

Section 2 : Réunions

Sous-section 1 : Votes et délibérations (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 2 : Procès-verbal (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 3 : Enregistrement et sténographie (2016-04-15-2018-01-01)

Sous-section 4 : Franchissement du seuil et périodicité (2016-10-28-2018-01-01)