Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre IV : Composition, élection et mandat

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 2 : Collèges électoraux (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections (2008-05-01-2018-01-01)

Sous-section 4 : Recours et contestations (2008-05-01-2018-01-01)