Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre V : Articulation des conventions et accords

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail (2016-12-30-2999-01-01)