Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre Ier : Les syndicats professionnels
    - Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Mandat (2008-05-01-2999-01-01)