Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

Section 3 : Discipline et protection

Sous-section 1 : La démission pour refus de service (2016-12-31-2999-01-01)

Sous-section 2 : La Commission nationale de discipline (2016-12-31-2999-01-01)

Sous-section 3 : La procédure disciplinaire (2016-12-31-2999-01-01)

Sous-section 4 : La prise à partie (2016-12-31-2999-01-01)

Sous-section unique : Discipline (2008-05-01-2016-12-31)