Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
        Section 3 : Candidatures
        Sous-section 2 : Conditions de candidature

Paragraphe 8 : Publication des listes élues

Article D1441-164 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Wednesday, February 1, 2017

Article D1441-165 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Wednesday, February 1, 2017