Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
        Section 3 : Candidatures
        Sous-section 2 : Conditions de candidature

Paragraphe 6 : Dépouillement des votes

Sous-paragraphe 1 : Scrutateurs (2008-05-01-2017-02-01)

Sous-paragraphe 2 : Comptage des votes (2008-05-01-2017-02-01)

Sous-paragraphe 3 : Commission de recensement (2008-05-01-2017-02-01)