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Wednesday, March 11, 2026
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Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Chèque-emploi associatif (2008-05-01-2019-03-18)
Chapitre II : Chèque-emploi associatif et titre emploi-service entreprise (2019-03-18-2999-01-01)
Chapitre III : Titre emploi-entreprise (2008-05-01-2009-04-01)
Chapitre III : Titre emploi-service entreprise (2009-04-01-2019-03-18)
Chapitre IV : Employeurs non établis en France (2011-10-02-2999-01-01)
Chapitre IV : Chèque-emploi pour les très petites entreprises (2008-05-01-2009-04-01)
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