Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
Sous-section 1 : Objet et adhésion (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Agrément (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Contrats de travail (2008-05-01-2999-01-01)