Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
      - Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
        Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section unique : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle (2008-05-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire (2008-05-01-2999-01-01)