Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section unique : Rupture anticipée du contrat (2008-05-01-2024-01-01)

Section I : Rupture anticipée du contrat (2024-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Echéance du terme (2024-01-01-2999-01-01)