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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1 : Remboursement de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage (2008-05-01-2008-12-19)
Section 1 : Remboursement des allocations de chômage (2008-12-19-2999-01-01)
Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation. (2013-08-08-2999-01-01)
Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation (2016-11-26-2999-01-01)
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