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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre V : Les internalisateurs systématiques.
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre IV : Les marchés
Titre II : Les plates-formes de négociation
Chapitre V : Les internalisateurs systématiques.
Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire (2018-01-03-2999-01-01)
Section 2 : Conditions de fonctionnement (2018-01-03-2999-01-01)
Section 3 : Admission aux négociations (2018-01-03-2999-01-01)
Section 4 : Régime des clients (2018-01-03-2999-01-01)
Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens (2018-01-03-2999-01-01)
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