Section 3 : Obligations d'assurance des organisateurs de manifestations sportives

Sous-section 1 : Epreuves et compétitions sportives sur la voie publique (2008-04-30-2012-06-08)

Sous-section 1 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur. (2012-06-08-2999-01-01)

Sous-section 2 : Epreuves ou manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (2008-04-30-2999-01-01)