Sous-section 2 : Epreuves et compétitions sur la voie publique (2008-04-30-2012-06-08)
Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur (2012-06-08-2017-11-30)
Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur (2017-11-30-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur (2008-04-30-2017-12-01)
Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (2017-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 Disposition particulières pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur (2008-04-30-2008-08-20)
Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19 (2008-08-20-2999-01-01)