Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
        Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.

Article L3142-104 consolidé en vigueur depuis le Wednesday, August 10, 2016

Article L3142-115 consolidé du Thursday, May 1, 2008, transféré le Wednesday, August 10, 2016