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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre III : Comité social et économique
Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.
Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (2008-05-22-2999-01-01)
Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi. (2008-05-22-2018-01-01)
Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie (2018-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (2008-05-22-2999-01-01)
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