Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
      - Chapitre III : Comité social et économique

Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif.

Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants. (2008-05-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi. (2008-05-22-2018-01-01)

Sous-section 2 : Fonctionnement de la commission élargie (2018-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base. (2008-05-22-2999-01-01)