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Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre Ier : Dispositions générales (2008-06-05-2999-01-01)

Chapitre II : Des juridictions (2008-06-05-2999-01-01)

Chapitre III : Du greffe (2008-06-05-2999-01-01)