Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments

Chapitre Ier : Protection contre le feu. Classification des matériaux.

Section 1 : Organismes publics (2021-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (2021-07-01-2999-01-01)