Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
      - Chapitre III : Comité de la société issue de l'opération transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière.

Sous-section 1 : Mise en place. (2008-07-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement. (2008-07-05-2999-01-01)