Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières
      - Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une opération transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.

Section 1 : Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1 : Mise en place et objet. (2008-07-05-2999-01-01)

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (2008-07-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonctionnement. (2008-07-05-2999-01-01)