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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
Code de justice militaire (nouveau)
Partie réglementaire : Décrets simples
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
TITRE Ier : ORGANISATION
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
Section 1 : Statuts particuliers des corps spéciaux et d'assimilés spéciaux (2008-07-13-2999-01-01)
Section 2 : Du chef du parquet et du chef du service du greffe (2008-07-13-2999-01-01)
Section 3 : Serment (2014-07-03-2999-01-01)
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