Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de justice militaire (nouveau)

Partie réglementaire : Décrets simples
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
  - TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Du tribunal aux armées

Section 1 : Etablissement (2008-07-13-2014-07-03)

Section 2 : Personnels (2008-07-13-2014-07-03)

Section 3 : Serment (2008-07-13-2014-07-03)