Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre IV : Patrimoine naturel
    • Titre II : Chasse
      • Chapitre III : Permis de chasser
        • Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France