Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre III : Les prestataires de services d'investissement
      • Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession.
        • Section 1 : Agrément et autorisation
          • Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille.

Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation.