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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : La monnaie
Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
Article D721-1 consolidé du Sunday, May 18, 2014,
abrogé
le Friday, November 25, 2022
A Saint-Pierre-et-Miquelon, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquante pièces en euros lors d'un seul paiement.
Article D721-2 consolidé du Sunday, May 18, 2014,
abrogé
le Friday, November 25, 2022
Les dispositions de
l'article D. 721-1
ne s'appliquent pas à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.
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