Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Régime de l'outre-mer
    • Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
      • Chapitre Ier : La monnaie.
        • Section 2 : Les relations financières avec l'étranger

Sous-section 3 : Constatation et poursuite des infractions