Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre V : Les prestataires de services

Section 6 : Intermédiaires en biens divers

Article D745-9-7 consolidé du Saturday, November 23, 2019 au Saturday, April 17, 2021

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 54-10-1 à D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

Article D745-9-7 consolidé du Saturday, April 17, 2021, abrogé le Friday, November 25, 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
D. 54-10-1	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019
D. 54-10-2	Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021
D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9	Décret n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

Article R745-9-8 consolidé du Saturday, November 30, 2019, abrogé le Friday, November 25, 2022

Sont applicables en Nouvelle Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
R. 551-1 à R. 551-3	Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019